Association de tir Audengeoise
Siège social :
24, allée de Boissière
33980 AUDENGE
 
 
A Audenge, le 26 décembre 2023
 
 
 
Objet : convocation à l’assemblée générale extraordinaire de l’Association de Tir Audengeoise (ATA)


Cher(e) Adhérent(e), 
 
Conformément à nos statuts, j’ai l’honneur de vous convoquer à une assemblée générale extraordinaire de l’Association de Tir Audengeoise (ATA) dont l’objet est en annexe 1 et qui se déroulera le :
 
Dimanche 14 janvier 2024 à 10h00,
Maison des Associations et de la Jeunesse
25, avenue David de Vignerte 
33138 CASSY – LANTON


L’ouverture du greffe aura lieu à 09h00.
Comptant vivement sur votre participation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations sportives.
 
                                                                                                               Patrick BESNARD
                                                                                                               Président de l'ATA
                                                                                                                                 
Destinataires :
- les adhérents de l’ATA
Pour information : 
- M le Président du comité de Gironde de tir sportif
- M. le Président de ligue d’Aquitaine de tir sportif
Pièces jointes : 
        Annexe 1 :  objet de la convocation
        Annexe 2 :  ordre du jour
        Annexe 3 :  modalités d’organisation
        Annexe 4 :  pouvoir








A N N E X E  1


OBJET DE LA CONVOCATION
A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


L’article 12.1 des statuts de l’ATA(1)  précise qu’une assemblée générale extraordinaire doit être réunie pour notamment « prendre des décisions importantes… ». Nous sommes dans ce cas de figure.

L’ATA est considérablement fragilisée suite aux décisions de Justice, (refus de la demande de propriété par le tribunal judiciaire, arrêté municipal mettant en demeure de dépolluer le terrain pour des sommes à 6 chiffres, procédure en cours d’appel administrative sur l’arrêté d’expulsion de juin 2021 pas encore jugé). Pour faire simple, la municipalité est quasiment arrivée à ses fins, nous contraindre à arrêter notre activité. Objectivement, au vu de toutes ces procédures, nous n’avons plus quasi aucune chance de pouvoir continuer sur notre site.

Toutefois, un protocole, toujours en cours de négociation entre l’avocat de la municipalité et Maitre Gérard Danglade nous permettra de pousser sereinement la saison jusque quasi fin juin sans être confronté à une procédure d’expulsion et/ou une liquidation judiciaire avant cette échéance. Le 30 juin, nous devrons avoir remis le terrain à la municipalité, libre de toute installation.

Ce protocole sera présenté le jour de l’AGE.
Le président sollicitera alors le vote des adhérents l’autorisant ou non à signer ce document avec la municipalité d’Audenge.

La maire d’Audenge présentera ce même document à ses conseillers municipaux le 20 janvier 2024 pour validation en conseil municipal le 15 février 2024.


(1) https://tir-audengeois.fr/Statuts%20ATA%202016.pdf
 
A N N E X E  2


ORDRE DU JOUR
DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU DIMANCHE 14 JANVIER 2024
 
 
 
OUVERTURE DU GREFFE : 09h00

     •    Signature de la liste d’émargement
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE : 10h00

     •    Composition du bureau de vote,

     •    Intervention de Patrick Besnard, président de l’ATA,
                Exposé détaillé de la situation juridique de l’association,
                Présentation du protocole d’accord soumis au vote des adhérents,

     •    Intervention de Maitre Gérard Danglade, avocat de l’ATA,

     •    Question aux adhérents :
          « autorisez-vous le président de l’ATA à signer le protocole d’accord entre la municipalité d’Audenge et l’ATA, permettant la poursuite des activités et la restitution du terrain fin juin 2024 ? »

     •    Vote et communication du scrutin.
 
CLOTURE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 




A N N E X E  3



MODALITES D’ORGANISATION
DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU DIMANCHE 14 JANVIER 2024
 

 
Les conditions de déroulement de cette assemblée générale extraordinaire font l’objet de l’article 10  des statuts de l’Association de Tir Audengeoise.
Les personnes appelées à voter, en présentiel ou par procuration, sont tous les membres actifs précisés à l’article 4 des statuts, à jour de leur cotisation pour l’année sportive 2023-2024.
 
POUVOIR (annexe 4) : merci de l’envoyer au plus tard la veille à midi. 
Si vous n’avez pas de mandataire, laissez en blanc la ligne NOM PRENOM du pouvoir.
Ne pas mettre de pouvoir au nom du président de l’ATA.
 
PLAN D’ACCES 
 


Un café/mignardises est prévu avant l’ouverture de la séance dans le hall de la Maison des Associations et de la Jeunesse à partir de 09h00.







 
A N N E X E  4

Pour télécharger le pouvoir et l'imprimer, cliquez ici


POUVOIR


Je soussigné (NOM, PRENOM) ______________________________________________________

demeurant à ________________________________________________________________  

donne pouvoir à (NOM, PRENOM)____________________________________________________

pour me représenter et prendre part aux votes en mon nom lors de l’assemblée générale extraordinaire du dimanche 14 janvier 2024.

                                                                                                           Date et Signature







A retourner soit :

-    Par mail à :  ataag2023@gmail.com
        (À privilégier)

-    Par courrier postal à :
         Association de tir audengeoise
         Mairie
         24, allée de Boissière
         33980 Audenge