Bonjour à toutes et à tous,                                            15 janvier 2022

Le tir sportif bascule dans le numérique

A - Au niveau de la fédération française de tir
Source : communication FFT du 11/01/2022

Création de l’Espace Dématérialisé d’Enregistrement National EDEN

Objectifs : 
-    suppression au maximum des échanges « papier »
-    ouverture aux licenciés, aux clubs et aux ligues des accès directs et sécurisés à leurs dossiers.

Pour la région Aquitaine
Ouverture du portail https://eden-fftir.fr/#/login du 1er au 15 février.

Pour les licenciés : après avoir activé son compte et défini son mot de passe, chaque licencié aura accès en permanence à ses informations et il pourra le cas échéant en demander la modification (changement d’adresse, de téléphone, de courriel etc.).
Il pourra déposer directement son certificat médical et télécharger sa licence en cours (afin de pouvoir la présenter sur son smartphone par exemple).
Il aura de plus accès directement aux informations de son club, de sa ligue et de la Fédération ainsi qu’aux promotions des partenaires.

B - Au niveau de l’Etat

Déploiement du SIA (Système d’Information sur les Armes)

Suite à une réunion en visioconférence fin décembre à laquelle participaient tous les acteurs liés au tir dans sa globalité.

Source : compte rendu très complet réalisé par les collègues tireurs du CSL de Bayonne et publié avec leur aimable autorisation.

Objectifs :
-    Remplacer le système AGRIPA devenu obsolète et truffé d’erreur
-    Dégager du temps dans les préfectures (moins de saisie – plus de contrôle)
-    Responsabiliser les usagers partant du principe que 95% sont honnêtes !

Finalités :
-    Sécurisation : traçabilité – contrôle – lutte contre la fraude administrative (interconnexion avec les autres logiciels tels ITAC et FINIADA)
-    Simplification : plus de documents à fournir de manière répétitive – suppression de tous les Cerfa – harmonisation des procédures
-    Dématérialisation : toutes les démarches sont réalisées en ligne par l’usager – accès au catalogue RGA afin de fiabiliser l’identification des armes

Dates à retenir :
-    A partir de juillet 2022 : ouverture du SIA aux clubs de tir et autres associations détenant des armes, ainsi qu’aux métiers (polices municipales armées, agents de sécurité...).
-    A compter du 1er juillet 2023 : pas de compte SIA équivaudra à une interdiction de toute transaction (achat – vente -mise en réparation) et entrainera un dessaisissement des armes.
 
Comment ça fonctionne :
-    Accessibilité via ordinateur – tablette – smartphone (connexion via France Connect)
-    Sécurisation des données personnelles (stockées sur le cloud du MININT),
-    Obligation de détenir une adresse mail pour créer un compte SIA
-    Autant de comptes SIA que de profils (donc autant d’adresses mail). Je suis tireur sportif et président d’un club de tir et armurier ; je dois créer 3 profils différents !
-    A la création du compte :
o     Je remplis toutes les rubriques et télécharge les documents demandés (attestation de domicile – CNI – déclaration sur l’honneur de détention de coffre à armes en cas de besoin, etc.…).
o    Je peux déclarer une adresse principale mais aussi plusieurs adresses secondaires (tout ou partie de mes armes peuvent se trouver indifféremment à une de ces adresses),
o    Je mets ensuite uniquement à jour mes données personnelles lorsqu’elles changent (plus besoin d’en informer les préfectures),

-    A compter de la création du compte :
o    Toutes les armes connues sur AGRIPA basculent automatiquement sur mon râtelier numérique SIA,
o     J’ai alors 6 mois en toute autonomie pour le mettre à jour en modifiant des données erronées, ajoutant / supprimant des armes (c’est l’occasion de « blanchir » des armes « trouvées en héritage » en les intégrant dans le SIA). A l’issue des 6 mois je devrais passer par la préfecture pour faire ces opérations,
o    Toutes les armes soumises à autorisation de détention sont réalignées sur une date de référence (la plus récente) et repartent pour une validité de 5 ans,
o    Cette date de référence servira aussi pour les achats de munitions grâce à un module intégré auquel les armureries auront accès,
o    Si je le souhaite, je peux imprimer mon râtelier numérique et ma Carte Européenne d’Armes à Feu,
o    Je n’ai plus besoin de garder de copies papiers de mes déclarations et autorisation de détention,

Questions – réponses en vrac

>     Quid de l’avis préalable (feuille verte) lors d’une demande d’acquisition ou renouvellement de catégorie B ?
•    Le principe est maintenu, c’est-à-dire que le président du club doit valider la demande en mettant un avis favorable lié à l’assiduité du licencié mais tout se fait de serveur à serveur (ITAC vers le SIA) sans édition de la « feuille verte »

>     Que deviennent les armes anciennement catégorie D (fusil à canons lisses et à un coup par canon) détenues avant 2011 ?
•    Toujours pas d’obligation de les déclarer donc de les intégrer dans le SIA mais si l’arme passe dans les mains d’un armurier pour réparation ou pour vente, ce dernier l’intégrera de facto,
•    Les carabines de jardin rentrent dans ce champ d’application.

>     Ceux qui n’ont plus d’armes doivent-il ouvrir un compte SIA ?
•    Légalement, rien ne vous y oblige, mais ce serait le meilleur moyen de constater que le « nettoyage » de votre râtelier numérique a été correctement effectué.
•    Ceux qui n’ont plus, ni licence, ni permis, mais qui détiennent encore des armes (catégorie C uniquement) doivent obligatoirement ouvrir un compte SIA en tant que « non licenciés ». Ils peuvent détenir l’arme mais ne peuvent ni acquérir des munitions, ni la transporter, ni l’utiliser.

>     J’ai deux numéros SIA parce qu’un armurier a mal orthographié mon nom, quoi faire ?
•    Un dispositif sera prévu pour permettre la fusion des deux comptes.
     Vers un certificat médical unique ?
•    Les décrets à paraître prochainement doivent remplacer le certificat médical actuel de nature juridique (examen psychologique) par un certificat médical de nature sportive (aptitude à la pratique sportive). En mai 2022, lors de l’ouverture du portail « tireur sportif » seul le « certificat sportif » sera retenu et fera foi pour la période annuelle, donc plus besoin de certificat de moins d’un mois ! Donc le certificat présenté par la FFTir depuis septembre prendra toute sa validité, passée la polémique, la vie sportive devient plus simple !
•    A noter que la FFTir à prévu le module « EDEN » [1] dans l’application ITAC, dans lequel le licencié pourra lui même insérer le scan de son certificat médical sans passer par le président de club. Il sera ainsi récupéré par le SIA dans la base ITAC.

 
A bientôt au stand.

Patrick BESNARD
Président
contact@tir-audengeois.fr

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