LE MOT DU PRESIDENT
03 février 2023
Ce début d’année me parait être le moment propice pour répondre à vos
questions sur la situation juridique de l’ATA et pour faire quelques
rappels.
* La situation juridique
Le 23 décembre, dans la foulée de la décision du tribunal administratif
de la mi-décembre, la municipalité a demandé notre expulsion au
tribunal administratif par voie de référé. L’audience a eu lieu le 2
janvier 2023. Le juge des référés n’a pas autorisé notre expulsion.
Encore en suspens :
• L’audience du tribunal judiciaire pour trancher sur la propriété du stand que nous avons demandée.
• Une expertise-pollution en cours.
Je suis incapable de vous dire de quel côté le vent va souffler.
A ce jour, depuis mi-2021, nous en sommes à 4 jugements dont 3 que nous
n’avons pas perdus. Pour faire synthétique, ce sont 2 référés relatifs
aux demandes d’expulsion (mi-2021 et début 2023) et un jugement plus
technique sur une compétence du tribunal judiciaire que nous avons
saisi pour obtenir la propriété du terrain et contestée par la
municipalité.
En conclusion (provisoire bien entendu), le stand fonctionne normalement !
*
Quelques observations sur l’assiduité nécessaire à la conservation des
autorisations de détention d’armes de catégorie B.
Cette assiduité se mesure sur la durée de la détention, c'est-à-dire sur 5 ans.
3 passages minimum au stand par année, espacés de 2 mois sont
toujours nécessaires - considération personnelle, ça ne me parait pas
exagéré quand on détient des armes pour faire du tir sportif -.
Précision : arrêté du 28 avril 2020 Art 4 ( NOR INTA1933589A ).
L’absence de pratique pendant 12 mois consécutifs fait obstacle à
l’avis favorable de la fédération (feuille verte).
Pensez à faire noter ces 3 passages sur le carnet de tir, soit l’ancien
de la FFT ou le nouveau créé par la ligue d’Aquitaine appelé carnet
d’assiduité et de compétence. Je ne me formalise absolument pas si
c’est un autre club qui le valide à l’occasion d’un passage.
Pour ceux qui n’ont ni l’un ni l’autre de ces documents, faites-moi la demande par mail à contact@tir-audengeois.fr
Je vous remettrai ce carnet d’assiduité et de compétence au stand à l’un de vos passages.
Ce carnet de tir ou de compétence, peu importe le nom, a concrètement
un côté très pratique. En effet, beaucoup de ligues et de clubs ont
gardé cette obligation des 3 tirs.
Si vous changez de club, ce carnet est la seule preuve d’une assiduité
minimum qui pourra être déterminante pour l’acceptation dans une
nouvelle structure et bien sûr nécessaire pour un avis préalable
favorable (feuille verte), votre nouveau président n’ayant que cet
élément d’appréciation pour vous l’accorder ou non.
* Les visiteurs.
Pensez à m’envoyer par mail la copie du recto de la CI ou du passeport
ainsi que la date de visite. Je vous retournerai le badge d’accès qui
correspond à l’obligatoire contrôle FINIADA (Fichier National des
personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes).
Ce contrôle peut se faire éventuellement sur place mais si je suis présent uniquement.
Les tirs d’initiation éventuels se font après l’accord du président ou
de son représentant et répondent évidemment à la directive Circ. FFT tirs d'initiation.
A bientôt au pas de tir !
Sportivement
Patrick Besnard
Président
