Association de Tir Audengeoise
REGLEMENT INTERIEUR Edition 2020
(document
abrogé R-I version 2016)
PREAMBULE
L’Association de Tir Audengeoise,
indifféremment citée dans le présent règlement intérieur comme
association de
tir ou par son sigle A.T.A. est une
association loi 1901 gérée par un comité directeur élu régulièrement en
assemblée générale. Elle a pour objet la promotion et le développement
du tir
sportif et de compétition, conformément aux lois, décrets ainsi qu'aux
dispositions régies par la Fédération Française de Tir (FFTir) à
laquelle elle
est affiliée. Ce règlement intérieur est
indissociable des statuts de l'ATA.
Article 1 :
Engagement
L’association s’engage à veiller à
ce que les différentes pratiques de tirs (loisirs
et de compétitions) se fassent selon une attitude courtoise et
respectueuse
de chacun, afin de cultiver un esprit de sportivité et de convivialité
propres
à ces disciplines et à l'esprit de l'association.
Article 2 : Portée
du présent
règlement intérieur
L’application et/ou l’interprétation
du règlement intérieur ne peuvent en aucun cas contredire les lois,
décrets et
règlements, les dispositions de la Fédération Française de Tir et ses
obligations ainsi que les statuts de l’association.
Article 3 :
Connaissance du
règlement intérieur
Tousles «adhérents licenciés »
appelés également «adhérents actif s » de l’ATA sont
réputés avoir pris connaissance
du présent règlement intérieur et des statuts.
Article 4 :
Dispositions
générales
Outre les statuts inhérents au fonctionnement général de l'ATA, chaque adhérent doit respecter et faire respecter les règles ainsi que les principes généraux et particuliers suivants :
• Connaissance de la sécurité générale et particulière inhérente à la pratique du tir sportif (Transport des armes, ouverture des armes au pas de tir, mise en sécurité des armes, lunettes de protection, dispositif anti-bruit, etc),
• Obligation de tir avec des armes réglementaires et administrativement déclarées,
• Partage des avantages fournis par l’association : encadrement, conseils, utilisation des installations, prêt de matériels, etc.
•
Partage
des tâches communes : organisation, administration,
aménagements divers, nettoyage des locaux, parrainage des nouveaux et
des
jeunes, etc.
Article 5 :
Situation du stand
de tir de l’ATA
L'espace réservé au tir de l'ATA est
actuellement sis à Audenge, piste dite «de Crabitére». L’association y
dispose
d’un espace réservé à trois stands différents : 25 m, 50 m, 100-200 m.
Article 6 :
Composition des
stands
Pas de tir 25
mètres
8 postes de tirs, en position debout.
Pas de tir 50
mètres
6 postes de tirs, en position debout,
2 en positions assise.
Pas de tir 100
et 200 mètres
4 postes de tirs en position assise
ou couchée ainsi qu'un poste de tir debout.
Dispositions particulières à ce stand
Lorsqu'un tireur va aux cibles pour
les résultats, il doit obligatoirement :
• Porter un gilet jaune ou orange fluorescent,
•
Laisser ses armes
sous la surveillance d'un autre tireur ou, s’il
est seul, neutraliser son arme ou la
porter en bandoulière déchargée, sans chargeur engagé.
Ce
pas de tir accueille également le Tir Sportif de Vitesse (TSV) qui
s’installe
pour son activité au niveau de la butte de tir. L’organisation des
parcours de
tir est de la responsabilité des moniteurs TSV, obligatoirement
présents lors
des séances.
Article 7 :
Autorisation d'accès
au stand de tir de l'ATA
L’accès aux installations de l’ATA
est strictement réservé aux adhérents de l’ATA ou avec double
appartenance, à
jour de leur cotisation pour l’année sportive et en possession de la
carte de
club version 2018.
La première délivrance d'une licence
sportive de tir de la FFTir est subordonnée à la production d'un
certificat
médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du tir
sportif
ainsi qu’à toutes les démarches exigées par la FFTir.
Tout licencié de la FFTir doit signer
sa licence et la faire parapher par un médecin pour pouvoir accéder au
stand.
Il est néanmoins toléré, durant le
seul mois de septembre (dit mois de
renouvellement des licences) l’accès aux installations du club aux
adhérents avec leur licence de l’année précédente. En revanche, à
partir du
premier octobre, l’accès est interdit si le renouvellement de la
licence n’a
pas été fait.
De même l'accès aux stands est refusé
à tout licencié n'ayant pas fait signer sa licence par un médecin.
ARTICLE 8 :
Responsabilités diverses
Article 8.1. Permanent du comité directeur
Si le président de l’ATA est absent,
un membre du comité directeur est présent à chaque ouverture du stand.
Il est chargé en général :
• De répondre aux demandes diverses et variées des adhérents,
• Par délégation du président de l’ATA, valider les tirs de contrôle et émarger les documents afférents,
• D’accueillir les personnes venues demander des informations et de leur faire visiter les installations dans les conditions de sécurité en vigueur.
Article 8.2 : le directeur de tir (D.T)
Il est choisi parmi les licenciés de
plus d’un an d’ancienneté, expérimentés, volontaires, appartenant ou
non au
comité directeur. Le président peut accréditer un ou plusieurs
directeurs de
tir. Ceux-ci portent un badge spécifique
et éventuellement une casquette bleue qui permet de les identifier.
Chaque D.T peut à tout moment perdre
son accréditation après consultation et décision du comité directeur.
Rôle du D.T :
Il est un élément essentiel
et incontournable du bon
fonctionnement du stand de tir.
Son rôle est principalement de :
• Procéder aux ouvertures et fermetures du stand,
• Veiller à ce que les tireurs émargent la fiche de présence,
• S’assurer que la carte club est déposée dans la case correspondant au pas de tir et emplacement utilisé,
• Faire respecter rigoureusement et avec détermination la sécurité ainsi que toutes les directives particulières relatives à l'usage, à l'emploi et à la manipulation des armes,
• Mettre en place les extincteurs poudre et eau au pas de tir 100M/200M,
•
Rendre compte au
permanent du comité directeur de tout agissement
anormal constaté.
Nota
: ses fonctions et attributions font l’objet d’une note
particulière insérée au registre des évènements détenu au stand de tir.
Article 8.3 : Le tir sportif de vitesse (TSV)
Le tir sportif de
vitesse (TSV) se pratique au stand 200M le samedi matin de 10h00 à
midi. Cette
pratique n’est pas ouverte à tous.
Il est obligatoirement encadré par
des moniteurs TSV diplômés par la FFTir qui déterminent le nombre de
pratiquants et en assurent la sélection.
Ils fournissent la liste des tireurs
sélectionnés au président de l’ATA.
Ils sont également chargés de faire
respecter le présent règlement intérieur.
Article 8.4 : les tirs de contrôle et demandes
d’avis
préalable (feuille verte)
Référence
: arrêté du 28 avril 2020
Il s’agit de tenir compte de la
disparition du carnet de tir qui facilitait auparavant le contrôle de
« l’assiduité » du tireur. Avec
cette suppression, la responsabilité d’évaluer en premier lieu la
capacité à
détenir une arme de catégorie B revient entièrement au président de
l’association.
1er
cas :
Première demande d’acquisition d’arme de catégorie B
Le tireur doit avoir suivi une
formation aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation des
armes.
Cette formation reste contrôlée par le QCM édité par la FFTir. Le
président de
l’ATA, ou la personne qu’il a accréditée, valide ce passage de test qui
est
enregistré sur le carnet de tir et sur Itac.
La fiche d’examen est conservée par le président.
Sur le plan pratique, l’adhérent doit
justifier de trois tirs contrôlés espacés de 2 mois minimum dans
l’année
précédant la demande, tirs enregistrés comme auparavant sur le registre
des
tirs contrôlés.
Pour une
facilité de suivi de cette procédure, le principe du carnet
de tir est conservé jusqu’à la demande de la première « feuille verte
».
2ème cas :
renouvellement
de détention d’armes et par voie de conséquence, 2ème
demande de
détention.
Le carnet de tir aboli, la pratique
régulière du tir par l’adhérent est estimée par le seul président de
l’association, comme il est rappelé supra.
Seule la non-pratique pendant douze
mois consécutifs sur toute la période de la précédente autorisation (c’est-à-dire 5 ans) fait obstacle à la
délivrance de cet avis préalable.
Toutefois,
l’assiduité est estimée par un minimum de 3 tirs imposés
par an, espacés de 2 mois sur la période de détention considérée.
Si cette directive n’est pas
respectée, le président de l’ATA émet un avis
défavorable pour nonrespect du
nombre de tirs imposés par le présent règlement intérieur. La décision
d’attribution ou non de la détention sera alors à l’appréciation de
l’autorité
administrative.
Article 9.
Modalités d'accès au stand de tir
Article 9.1 : Obligations
Chaque tireur doit se présenter dès
son arrivée au D.T au pas de tir 25 M où sont centralisées les
occupations de
postes de tir, quelle que soit la distance.
Il dépose sa carte de club
personnalisée dans la case correspondant au poste de tir qu’il va
occuper. Il
signe la fiche de présence et accède à son pas de tir, armes
sécurisées.
Chaque tireur, pour exercer son droit
au tir, doit être en mesure de présenter, à la demande d’un membre du
comité
directeur ou du D.T, sa licence de l’année en cours dûment visée par le
médecin.
En cas de défaut, l’accès au pas de
tir peut être purement et simplement interdit. L’incident
est alors notifié sur le registre des
évènements détenu par
le D.T.
Nota : lors du premier tir
de l'année sportive, le tireur présente sa
licence dûment signée par le médecin. Ce contrôle est matérialisé par
l’apposition d’une vignette de couleur, différente chaque année, sur la
carte
club.
Article 9.2 : Armes et munitions (Conditions de
transports)
Le transport des armes entre le
domicile d'un tireur licencié et le stand est de la stricte
responsabilité
individuelle du tireur.
Les règles législatives en la matière, y compris les recommandations de la FFTir, nécessitent que les armes soient :
• Transportées dans une mallette ou une housse, les munitions étant rangées à part.
•
Désapprovisionnées,
démontées ou équipées d'un dispositif rendant
son utilisation immédiate impossible. L' ATA rappelle à chaque licencié
que
lorsqu'un de ses licenciés se déplace avec des armes, il doit toujours
être
toujours en possession des documents suivants :
-
la licence FFTir à
jour qui
vaut titre légitime de transport
-
L'autorisation
de détention et
la facture correspondant à chaque arme.
Article 10 :
Assurance
La licence F.F.Tir comprend une
assurance qui couvre tous les risques liés à l’exercice normal du tir
durant la
saison sportive. Rien n'empêche toutefois un adhérent affilié d'en
souscrire
une complémentaire s'il le désire.
Nota : les
accidents qui pourraient survenir par suite de l’usage
d’armes non autorisées, utilisées clandestinement ou fabriquées de
façon
artisanale, engageraient l'entière responsabilité du tireur et du
propriétaire
de cette arme sans recours contre l' ATA.
Article 11. : Perte
de la qualité d’adhérent
Article 11. 1 : Règles
Tout adhérent licencié appartenant à
l'ATA (directement ou par double
appartenance) doit se conformer aux règles édictées par les lois,
décrets
et aux règles précisées dans ce présent règlement intérieur.
En cas de refus, et pour tout
manquement aux règles de sécurité, le permanent du comité directeur ou
le D.T
ont obligation d'interdire l'accès aux pas de tirs à la personne
concernée. Ils
consignent l'infraction ou le problème sur le registre des évènements
du D.T
prévu à cet effet en indiquant la date, l'heure, le motif et l’identité
des
témoins.
Article 11.2 : Infractions sanctionnables (liste non exhaustive)
•
Non-respect des
statuts et du règlement intérieur de l’ATA,
•
Tout comportement
dangereux d’une personne avec des armes,
•
Non-respect des
consignes de sécurité, au pas de tir et dans les
installations,
•
Discourtoisie,
propos désobligeants et/ou injurieux, à l'égard d'un
ou plusieurs adhérents de l'association (tireurs,
membres du comité directeur, D.T, ainsi que toutes les personnes
licenciées ou
non à qui le Président aurait confié des responsabilités)
•
Bousculades,
bagarres, …,
•
Dégradation
volontaires (1) des installations,
•
Tout propos
politique inadapté, raciste ou xénophobe,
•
Attitudes
équivoques et incorrectes sur le stand,
•
Tout propos ou
actes nuisant au tir sportif, à la F.F.Tir. et/ou à
l'ATA,
•
Tenue
manifestement inadaptée voire incorrecte pour la pratique du
tir sportif.
(1) En cas
d’incident, ou de dégradation volontaire, le permanent du
comité directeur prévient immédiatement le Président en lui rendant
compte des
faits précis. Il a pour obligation de prendre toutes les mesures
nécessaires
afin de faire cesser le trouble de façon calme et pondérée en adaptant
sa
réaction à la difficulté. Le président de ATA se charge de donner, en
cas de
besoin, les suites judiciaires adaptées.
Article 11.3 : Résolution des incidents
Tout manquement aux règles et
dispositions légales, à l'intérieur du stand, est enregistré sur le
registre
des évènements détenu par le D.T.
Le traitement de l’incident sera à
l’ordre du jour d’un comité directeur exceptionnel réuni pour cette
occasion.
11.3.1 :
Sanctions
susceptibles d’être prononcées
•
Avertissement
•
Remboursement des
frais engagés en cas de dégradation
•
Exclusion
temporaire
•
Exclusion
définitive avec signalement à la FFTir
11.3.2 : Cas simple
Si le cas s'avère simple et avéré, le
comité directeur vote la sanction éventuelle à la majorité simple (les pouvoirs étant acceptés),
11.3.3 : Cas complexe
Si le cas évoqué est plus complexe,
le comité directeur procède comme suit :
•
L’intéressé reçoit
un courrier recommandé l’invitant à venir
s’expliquer devant le comité directeur, qui devra être représenté par
au moins
par les 2/3 de ses adhérents (pouvoirs
compris) pour pouvoir délibérer. La date, le lieu et l’heure sont
choisies
par le comité directeur.
•
L'intéressé peut se
faire accompagner, s'il le souhaite, par un
adhérent non élu au comité directeur (tiers
arbitre). Il ne peut en aucun cas être représenté par le tiers sans
sa
présence effective.
•
Après cette
audition, et après un délai de 48 heures, le comité
directeur statue (en réunion ou par mail)
afin de prendre une décision. S'il s'agit d'une demande d’exclusion, la
décision est prise à la majorité des 2/3 (procurations
inclues). Les décisions du comité directeur sont réputées
souveraines.
•
L’intéressé reçoit
alors un second courrier recommandé avec accusé
de réception pour lui signifier sa sanction ou son exclusion définitive
de
l’association. Cette décision est remontée aux instances fédérales.
En cas
d’exclusion définitive de l’ATA et sur demande écrite de l’intéressé,
l’ATA
procède au remboursement prorata temporis
de sa cotisation club, étant entendu que la part fédérale reste acquise.
Article 12 :
Accueil de personne(s) non affiliée(s) à
l'ATA
Article 12.1 : Règle
générale
L’accès au stand de tir est en
principe interdit à toute personne non-adhérente à l’ATA.
Les paragraphes ci-dessous précisent les
conditions dérogatoires.
Article 12.2 : Accueil d’une personne invitée par
un
adhérent (non licenciée à la F.F.Tir)
Règle générale : pour une même personne,
le nombre de séances d'initiation ne pourra
être supérieur à deux pour une période de douze mois (réf :
décret du 28 avril 2020).
Mode
opératoire :
• L’invitant demande l’autorisation au président de l’ATA par mail, si possible quelques jours avant la visite, en joignant la copie de la pièce d’identité de son visiteur,
•
Le président
interroge le FINIADA (Fichier National des personnes
Interdites d'Acquisition et de Détention
d'Armes) via l’application Itac
et retourne le badge d’accès au demandeur.
Nota : cette
procédure peut être réalisée sur place par le président de
l’ATA. Toutefois, s’il est absent, étant seul à être autorisé par la
fédération
française de tir à réaliser cette opération, l’accès du stand est
refusé à
l’invité par le permanent du comité directeur.
Au stand, l’adhérent :
• Présente le badge d’accès au directeur de tir,
•
Inscrit son invité
sur la fiche de présence et mentionne son nom sur
la même ligne et émarge, • Encadre
strictement son invité pendant toute la durée
de la séance.
L’adhérent ayant initié la visite
reconnaît par ce présent règlement avoir informé ses invités d'avoir à
respecter strictement les consignes de sécurité (ainsi que
celles préconisées ponctuellement par le D.T), notamment
de porter les protections individuelles obligatoires
L’invité est censé posséder une
assurance couvrant ce déplacement et cette activité spécifique,
dégageant
totalement et entièrement l'ATA de tout recours qui pourrait être
formulé
contre elle.
Article 12.4 : accueil d’un visiteur licencié à un
autre club et possédant une licence à jour de la F.F.Tir
En l'absence d'un vote précisant ce
point particulier en assemblée générale ordinaire, ces visiteurs ne
sont pas
habilités à tirer sur les installations de l’ATA.
Toutefois, un tir occasionnel dit “de
visite” (une seule fois) peut être envisagé.
• Le tireur-visiteur est accueilli par le permanent du comité directeur qui, après vérification de la validité de la licence de tir et des documents de l’arme qui va être utilisée, l’autorise à accéder au pas de tirs si les conditions de fréquentation le permettent,
• Il s’inscrit sur la feuille de présence en mentionnant les références de son club d’origine,
• Le tireur-visiteur reconnaît en outre, par sa signature de la feuille de présence avoir pris connaissance du présent règlement, des statuts de l'association et s’engage à respecter les consignes de sécurité en vigueur sur le stand (ainsi que celles préconisées ponctuellement par le D.T).
• Aucun tireur-visiteur ne peut invoquer n'avoir eu connaissance des différents documents et/ou d'en réfuter un des termes.
•
En tout état de
cause, le permanent du comité directeur vérifie
lui-même les compétences techniques du tireur.
Nota
: compte tenu de la disparition du carnet de tir - qui
permettait un minimum de vérification
sur l’assiduité du tireur-, cet accueil de visiteur d’un autre club
doit
rester EXCEPTIONNEL.
Article 13 : Ecole
de Tir
Article 13.1 :
Généralités
Il pourra être institué au sein de
l'association ATA une école de tir réservée aux mineurs
Article 13.2 : Responsabilité
Tout mineur participant aux activités
de tir dans le cadre de l’école de tir devra être strictement
accompagné d’un
représentant légal. Les mineurs participant à une telle activité
doivent
fournir une autorisation parentale du ou des responsables légaux. Le
nom du
mineur sera consigné dans le registre des présences avec nom et
signature du
responsable.
Article 13.3 : Comportement déplacé ou dangereux
Tout comportement déplacé ou
dangereux fera l'objet de remarques adaptées ; dans le cas où ces
remarques ne
seraient pas suivies d'effets et suivant leur gravité, le mineur sera
sanctionné par le comité directeur et son responsable éventuellement
convoqué
par ce comité directeur.
INSTALLATIONS ET MODALITES DE
FONCTIONNEMENT
Article 14 : Tenue
vestimentaire
et comportement
Il est strictement interdit de fumer
dans les installations de l'ATA (Cigarettes, pipes, cigares, vapotage,
etc).
Article 14.1 : Tenue générale
Toute personne souhaitant entrer dans
les installations de l’ATA doit avoir une tenue vestimentaire correcte.
Il ne doit pas afficher de signes
ostentatoires ni tenir des propos politiques ou religieux contraires à
la loi
Dans les circonstances avérées où de
tels actes étaient perpétrés, le permanent du comité directeur demande
immédiatement aux intéressés plus de modération et, s’ils persistent,
de
quitter sur le champ le stand de tir.
En tout état de cause, l'incident
est enregistré sur le registre des évènements détenu par le D.T et
traité lors
de la réunion du comité directeur qui statuera sur les suites à donner.
Article 15 :
Utilisation pérenne
des installations
Tout adhérent pénétrant sur les
installations de l’association et qui constate des agissements allant à
l'encontre de la sécurité doit le signaler immédiatement au permanent
du comité
directeur ou au D.T.
Article 16 :
Annonces
Lorsqu'un tireur désire effectuer des
tirs dont la puissance engendre un bruit supérieur à l’habitude, il
doit, non
seulement en avertir les autres tireurs par courtoisie et pour des
raisons de
sécurité mais surtout vérifier que sa demande a bien été entendue.
De même, avant d'aller aux cibles
pour les résultats, le tireur demandeur devra :
•
En faire l'annonce
suffisamment fort,
• S’assurer que chacun a bien entendu,
•
Vérifier que toutes
les armes sont en sécurité, drapeau de chambre
vide en place
•
S’assurer
que tous les tireurs se soient déplacés derrière la ligne
jaune matérialisée au sol pour les pas de tir 25 et 50 mètres.
Article 17 :
Interdictions
Les manquements suivants font
immédiatement l’objet d’une expulsion du stand de tir et de suites
disciplinaires prononcées par le comité directeur.
Sont interdits notamment :
•
L'accès aux
installations sous l’emprise de l’alcool ou de
substances prohibées,
• De monter sur les buttes de terre de protection de face et latérale,
•
De circuler dans le
stand - ou vers un autre stand - avec une arme
chargée,
• D'approvisionner son arme et la charger en dehors du pas de tir,
• Réparer son arme en arrière des stands,
•
De toucher l’arme
d’un tireur sans son autorisation, • De
toucher une arme lorsqu’une personne est aux cibles.
Article 18 :
accident de tir
Un
accident de tir est un évènement qui, suite à une manipulation
inopportune d’une arme, d’une munition, un geste délibéré, cause le
décès d’une
personne ou une blessure très grave pouvant avoir une issue fatale.
En cas d’accident de tir, le D.T :
• Fait immédiatement stopper tous tirs et mettre les armes en sécurité,
• Fait appel à un docteur ou secouriste s’il y en a un de présent sur le site,
•
Appelle ou fait
appeler les secours (fiche réflexe sur le pas de tir),
• Sécurise le lieu avec l’aide des tireurs présents en faisant interdire l’accès avant l’arrivée des forces de l’ordre,
•
Avertit
immédiatement le président de l'ATA.
Article 19 :
Propreté des
installations
Il est demandé aux adhérents de
veiller à toujours assurer le rangement du matériel utilisé et à la
propreté du
pas de tir à leur départ.
Les douilles et papiers sont jetés
dans les poubelles qui équipent les stands.
Les cartouches non tirées ou ayant eu
un problème sont remises au permanent du comité directeur pour
neutralisation.
Les rideaux de séparations sont
remontés et rangés sur le fil.
Article 20 : Dégâts
aux
installations
Les tireurs présents sur les
installations de l’ATA sont responsables des dégâts qu'ils peuvent
éventuellement occasionner.
Selon les cas examinés par le comité
directeur, il peut être exigé le remboursement des réparations, une
exclusion
de l’ATA pour ses adhérents et l’interdiction d’accès aux stands pour
les non-
licenciés.
Article 21 :
Périodes de fonctionnement
Article 21.1 : Horaires d’ouverture et de
fermeture du
stand de tir
Le stand de tir est ouvert :
•
Mercredi de 14h30 à
17h30
•
Vendredi de 14h30 à
17h30
•
Samedi
: de 10h00 à 12h00 exclusivement au
profit du TSV
: de 15h00 à 18h00
•
Dimanche de 10h00 à
12h00
Le stand est ouvert et fermé par le
D.T qui dispose des clés permettant l'accès aux différentes
installations.
Les horaires d’ouvertures et de
fermetures des stands de tir peuvent exceptionnellement évoluer. Une
annonce
informant du changement est portée à l'attention des adhérents par mail
et/ou
le site du l’ATA.
Tout tireur se présentant moins
d'une demi-heure avant l'heure de fermeture normale du stand pourra se
voir
refuser l'accès aux pas de tir.
Article 21.2 : Période estivale
Les fermetures exceptionnelles, sont, dans
toute la mesure du possible, affichées et font l’objet d’une
communication via
le site internet.
Article 21.3 : Accès en dehors des dates et
horaires
d'ouverture
Le président de l’ATA peut dans des
conditions spécifiques décider d’ouvertures ponctuelles, pour travaux
par
exemple.
L’accès de l’enceinte du stand reste
interdit à toute personne non adhérente de l’ATA, sauf autorisation du
président de l’ATA.
Nota : les tirs
sont INTERDITS durant
ces périodes.
Article 21.4 : Circulation des véhicules
Sur la piste actuellement désignée
comme “Piste de Crabitére » amenant
au stand, les véhicules doivent rouler au pas.
En cas de changement de dénomination
de la voie, le présent règlement n'en tiendra compte qu'à la prochaine
assemblée générale.
Article 21.5 : Emplacements de parking
Les véhicules, quels qu'ils soient,
ne sont donc pas admis à stationner dans l’enceinte du stand de tir que
ce soit
aux 25, 50, 100 - 200m.
En revanche, un accès temporaire peut
être accordé pour y apporter des matériels lourds et encombrants.
Les dérogations sont soumises à l'appréciation
du permanent du comité directeur.
Article 21.6 :
Animaux
Les animaux mêmes tenus en laisse
sont INTERDITS dans l’enceinte du stand.
Article 22 :
Respect des règles
contenues dans le présent document
Le président, le bureau, les
adhérents du comité directeur, ont pour fonction de faire respecter ce
règlement intérieur pour le bien de chacun et pour que la pratique du
tir se
déroule dans des conditions optimales de sécurité.
Toute personne qui ne respecterait pas ledit règlement
intérieur, engagerait non seulement
sa propre
responsabilité pour les fautes commises mais encourrait,
en fonction
de leur
gravité, des
sanctions pécuniaires
et/ou disciplinaires
allant jusqu'à
l'exclusion temporaire ou définitive,
la perte
de sa
qualité d’adhérent
de l'ATA
et
pourrait faire l’objet d’un signalement
à la
FFTir.
Article 23 :
Modification du
règlement intérieur
Seul le comité directeur est habilité
à modifier ce présent règlement intérieur à quelque moment qu'il jugera
opportun en fonction de circonstances nouvelles.
Les modifications sont alors
affichées sur chaque pas de tir.
Le dernier règlement intérieur est
proposé au vote de l'assemblée générale annuelle.
Le présent règlement intérieur a été adopté en assemblée générale le 13 septembre 2020.
FIN DU DOCUMENT
Mentions légales
